Article 1 – Objet et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Le client certifie avoir pris connaissance avant toute commande des présentes conditions générales de vente.
À l’exception des présentes conditions générales de vente, en ce compris les avis techniques, les descriptifs techniques et tous autres documents et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Article 2 – Propriété intellectuelle – Confidentialité

Les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis et les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Pondy.
On entend par documents, les dessins et plans, de quelque nature que ce soit que Pondy peut être amené à produire afin de réaliser la commande.
Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec Pondy.
Pondy se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par Pondy demeurent sa propriété, ils ne peuvent en aucun cas être communiqué à des tiers par le client sous aucun motif que ce soit, sans autorisation écrite de Pondy.

Article 3 – Commande

Seules les commandes passées par le biais du site de vente en ligne, par un client, peuvent être utilement invoquées par lui.
Pondy ne traitera les commandes qu'après validation du paiement.
Les caractéristiques et informations diffusées dans nos documents commerciaux ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et ne sauraient dès lors être opposables à Pondy.

Article 4 – Délai et conditions de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif pour chaque commande, et ne constituent pour nous qu’une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous réservons le droit de fractionner les commandes suivant nos stocks, les capacités de production de notre usine et de nos fournisseurs.
Nos délais de livraison sont indiqués sur le site internet aussi exactement que possible en fonction notamment de notre stock, et du délai moyen communiqués par les prestataires logistiques.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à partir du moment où le dossier du client est réputé complet, ce qui suppose notamment l'acceptation du paiement.
En cas de commande par le client, les dépassements des délais indicatifs ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
L’acheteur supporte tous les risques de perte et détérioration depuis le moment de la prise en charge de la marchandise par lui-même ou par le transporteur, sauf recours contre ce dernier.

Article 5 – Réception

Dans tous les cas, il appartient au destinataire des pièces en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur sous 2 jours.
La réception sans réserve de pièces commandées par l’acquéreur couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La responsabilité de notre Société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, pertes ou vol, même si notre Société a choisi le transporteur.

Article 6 – Prix

Nos tarifs s’entendent en euro, tva incluse au taux en vigueur de 20% et sont précisés départ usine.
En cas de modification, par le législateur, du taux des taxes applicables, et notamment de la TVA, celle-ci sera, de convention expresse, répercutée automatiquement au client.

Article 7 – Modalités de paiement

Toutes les commandes sont réglées lors de passation.
Un délai peu être nécessaire selon les établissements bancaires dépositaires des comptes. La commande sera traitée dès leur validation définitive.
En cas de refus du paiement notre Société ne pourra honorer la (les) commande(s) passée(s).

Article 8 – Garanties

Le client dispose d’un délai de 72h à compter de la réception marchandise, sur son site ou celui d’un tiers, pour contester et informer Pondy et ce par tout écrit traçable d’une non-conformité de quelque nature qu’elle soit. Passé ce délai, aucun recourt ne sera retenu.
Pondy est tenu de livrer un produit exempt de tout défaut de nature à le rendre impropre à l’usage auquel on le destine. À cette fin, le client s’engage à lui transmettre tout document et information nécessaire.
Pondy garantie la mise en place de moyens nécessaires à réaliser des productions conformes et sans vices mais ne peut garantir au-delà de ses propres moyens de contrôle, un vice provenant d’un défaut de matière, de traitement de surface ou de peinture.
Le client est responsable de la mise en œuvre du produit dans les conditions normales prévisibles d’utilisation et conformément aux législations de sécurité et d’environnement en vigueur sur le lieu d’utilisation. En particulier, il incombe au client de choisir un produit correspondant à son besoin et, si nécessaire, de s’assurer auprès du fournisseur de l’adéquation du produit avec l’application envisagée.
Tout conseil fourni par Pondy oralement ou par écrit avant et pendant l’utilisation des produits l’est de bonne foi sans garantie. Ces conseils ne libèrent pas le client de son obligation de vérifier l’aptitude des produits fournis à l’utilisation à laquelle ils sont destinés.
La garantie est notamment exclue si le vice résulte d’une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, si le problème provient d’une négligence, malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par le client.
La garantie est pareillement exclue si le problème provient :
Dommages causés aux marchandises pendant le transport.
Dommages dus à une mauvaise utilisation, à un manque de soin ou à des accidents, par exemple : utilisation, transport ou stockage incorrects, environnement d’utilisation ou physique inapproprié, un incendie, une négligence et tout autre cause non imputable directement au fournisseur.
Dommage pendant l’assemblage, l’installation et la réparation que le fournisseur n’a pas effectués.
En tout état de cause, pour les fournitures qui ne sont pas de la fabrication de Pondy, la garantie contractuelle est limitée à celle dont Pondy jouit elle-même auprès de ses propres fournisseurs. La garantie est limitée exclusivement au remplacement des pièces défectueuses.
En aucun cas la présente garantie ne couvre les frais de transport, de transfert, de main-d’œuvre ou autre coûts engagés lors des réparations effectuées sous garantie. Dans tous les cas, Pondy se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par le client.
En cas de demande d’intervention injustifiée, Pondy sera en droit de facturer son intervention.

Article 9 – Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par notre Société à son siège social.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Société, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement, et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fonds ou d’un référé.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre Société, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée. Article 10 – Renonciation Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Article 11 – Droit applicable Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi Française.

Article 10 – Rétractation

14 jours pour changer d'avis !

Chez Monbrasero.FR l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Monbrasero.FR, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L'acheteur a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Attention : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utilisé) et complets (emballage d'origine en très bon état dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.